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By Aylin CAM, Partner, Tomas PAPOUSEK, Partner, Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
Le Tribunal de l’Union européenne a statué sur l’exonération de TVA applicable aux services d’intermédiaires dans le secteur financier. Cette décision apporte d’intéressantes clarifications pour la place luxembourgeoise. Elle rappelle aussi la persistance de divergences d’interprétation des concepts TVA au sein de l’Union européenne qui peuvent mener à des contrôles de l’administration TVA luxembourgeoise.
Dans des articles récents(1) consacrés aux arrêts Arcomet et Kosmiro(2), nous avions émis certaines réserves quant aux analyses de la Cour de justice de l’Union européenne et de son avocat général. Au contraire, nous ne pouvons...
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