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Après avoir abordé dans nos quatre articles précédents le projet «VAT in the digital age» de la Commission au regard de l’étude qu’elle avait commandée et de la consultation publique qu’elle avait organisée, nous examinons maintenant la proposition de Directive qu’elle a présenté le 8 décembre 2022(1).
Par Cédric TUSSIOT, Partner, Michel LAMBION, Managing Director et Eric Réolon, Director, Deloitte Tax Consulting
Si cette proposition devait être adoptée en l’état, ce qui, rappelons-le nécessite un accord unanime des 27 Etats membres et un vote du Parlement européen, elle impliquerait des changements majeurs entrant en vigueur de 2025 à 2028 et dont nous examinerons ci-dessous les éléments les plus importants...
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