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Par Pierre LAURENS, CEO Securitax.com, Luxembourg
La Société de Patrimoine Familial est une société luxembourgeoise qui bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire. Elle a succédé aux Holding 29. Leur nombre est important au Luxembourg et il est estimé à environ 2500 sociétés, ainsi beaucoup de professionnels gèrent une ou plusieurs structures de ce type.
La SPF est exemptée de l’impôt luxembourgeois sur le revenu, sur la fortune et de l’ICC, ne payant qu’une taxe d’abonnement annuelle de 0,25% sur certains postes comptables.
Du fait de son régime fiscal spécifique, elle est concernée par certains marqueurs de la directive DAC6 dès lors qu’un élément international est identifié (associé, filiale, bénéficiaire économique, flux...
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