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Par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg (Bloom Law), Maître de conférences à l’Université de Liège
Dans un récent arrêt du 31 mars 2022 (46131C), la Cour administrative a considéré qu’un fonds d’investissement immobilier français – plus précisément une Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) - ne pouvait être éligible au privilège mère-filiale luxembourgeois. Comme nous le verrons, cet arrêt nous semble toutefois aussi receler son lot de bonnes nouvelles pour les SOPARFI luxembourgeoises qui investissent dans des sociétés faiblement imposées, notamment certaines sociétés d’investissement qui bénéficient d’un taux d’imposition effectif proche de zéro.
La SOPARFI et le...
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