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Par Oliver R. HOOR*
Dans cet article, Oliver R. Hoor d’ATOZ Tax Advisers analyse dans quelle mesure une liquidation ou une fusion transfrontière est une transaction à déclarer conformément au marqueur E3 (réorganisations d’entreprises) du régime de communication obligatoire (RCO), compte tenu des directives publiées par l’Administration des Contributions Directes dans sa foire aux questions (FAQ) le 4 mai 2022.
En vertu du RCO(1), les intermédiaires fiscaux tels que les conseillers fiscaux, les comptables et les avocats qui conçoivent, promeuvent ou apportent leur assistance concernant certains dispositifs transfrontières peuvent être tenus de déclarer ceux-ci auprès des autorités fiscales. Le RCO fonctionne par le biais d’un système de...
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