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Par Stéphanie REGNIER-RICHARD, Fiscaliste Patrimoniale SGPB France et Frédéric VALENTIN, Head of Wealth Structuring SGPB Europe (Suisse, Luxembourg, Monaco)
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est juridiquement sorti de l’Union Européenne. Mais ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2021 qu’il a perdu son statut d’Etat membre puisque s’est achevée le 31 décembre 2020 la période transitoire au cours de laquelle le Royaume-Uni était encore assimilé à un Etat membre.
Un accord de commerce et de partenariat a été signé entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020. Cet accord contient très peu de dispositions fiscales. Il pose, dans les grandes lignes, le cadre d’une gouvernance fiscale que les Etats membres s’engagent...
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