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Mensuel de janvier 2013 - Fonds/Bourse

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Directive AIFM et mesures de niveau 2: Le temps de l’attente est achevé… ou presque
Par Axelle Ferey et Kai Braun, Ernst Young Luxembourg*   Au terme de longues semaines de pourparlers et de négociations, la Commission Européenne a publié les mesures de niveau 2 relatives à la directive AIFM (Directive 2011/61/UE) le 19 décembre dernier. Ces mesures de mise en œuvre, longtemps attendues, apportent un ensemble de clarifications qui devraient permettre aux gestionnaires d’actifs alternatifs, mais également à leurs prestataires de services de s’engager résolument dans leurs projets d’adaptation à la directive AIFM. Ce qu’il faut bien qualifier de ‘cadeau de noël’ de la Commission était-il totalement prévisible compte tenu des fuites régulières sur le projet de texte réglementaire ou réserve-t-il, malgré tout, quelques surprises?   Un...
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