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La fiscalité reste l’un des obstacles majeurs à la création d’un marché unique pour les fonds d’investissement même si des progrès ont été accomplis. Selon un rapport publié conjointement par PricewaterhouseCoopers et l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association), les entraves fiscales à la distribution de fonds étrangers, notamment sous la forme de retenues à la source et de lourdes exigences administratives propres aux différents Etats membres, sont probablement contraires au traité instituant l’Union européenne et pénalisent les fonds transfrontaliers.
Néanmoins, l’étude note les progrès importants réalisés récemment en matière d’élimination d’autres entraves fiscales, facilitant ainsi la commercialisation de fonds établis dans un Etat membre de...
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