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Taux identiques à ceux fixés pour le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche
La Commission européenne a salué la signature d’accords concernant la fiscalité de l’épargne conclus en Décembre avec le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin. Ces trois accords font partie d’un nouveau cadre de coopération dans le domaine de la fiscalité directe.
Celui-ci comprend non seulement la directive sur la fiscalité de l’épargne adoptée dans le cadre de l’Union européenne, mais également des accords conclus dans le même domaine avec plusieurs pays tiers et avec les territoires dépendants ou associés des États membres. Tous ces instruments juridiques devraient être appliqués simultanément à partir du 1er juillet 2005.
« Je me félicite de ces accords, qui témoignent de la...
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