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janvier 2005
Vie des sociétés
La Place
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Mensuel de janvier 2005 - La Place

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Présentation du Conseil et de l’Inspection de la concurrence
La loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence a aboli le système général de contrôle des prix et supprimé l’Office des prix. Seuls certains produits restent soumis à un régime de fixation des prix; les produits pétroliers par voie de contrat de programme, les produits pharmaceutiques et les courses de taxi par voie de règlement grand-ducal. En cas de circonstances particulières sur un marché, des mesures peuvent être prises pour remédier aux problèmes rencontrés: mesures illimitées dans le temps en cas de problèmes structurels, mesures limitées à 6 mois maximum en cas de problèmes conjoncturels. La loi du 17 mai 2004 instaure le principe de la fixation des prix par le libre jeu de la concurrence. Le libre jeu de la concurrence entraîne des effets...
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