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Mensuel de janvier 2002 - Sécurité informatique et bancaire

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Signature électronique: aspects juridiques et responsabilité des autorités de certification (1/2)
par Stéphan LE GOUEFF 1 INTRODUCTION ET CONTEXTE LEGAL Les réseaux ouverts comme l’Internet posent le délicat problème de l’identification des acteurs, surtout lorsqu’il s’agit de transactions commerciales ou de relations qui demandent que ceux qui prennent part à cette relation soient identifiés de manière incontestable, par exemple pour la signature d’un contrat. Se pose aussi la question du moment de la transaction. A ces interrogations s’ajoute encore la problématique de la confidentialité des échanges. Les réformes législatives récentes tentent d’apporter des réponses à ces questions. En effet, les Etats européens se dotent progressivement de législations permettant de mettre en œuvre de nouvelles...
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