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Par Cédric TUSSIOT et Tomas PAPOUSEK, Partners et Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
La question des conséquences, en matière de TVA, des ajustements de prix appliqués aux opérations intragroupe dans le cadre des règles de prix de transfert en matière d’impôt sur le revenu a été l’objet d’analyses particulièrement intéressantes de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire « Stellantis Portugal » (C-603/24).
La société Stellantis Portugal est le distributeur des véhicules du groupe éponyme au Portugal. Elle achète ces véhicules auprès des usines du groupe, puis les vend aux concessionnaires. Ces derniers les revendent ensuite aux acheteurs finaux et assurent les réparations...
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