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Par Oliver R. HOOR, Atoz Tax Advisers*
Le 19 décembre 2019, le législateur luxembourgeois a adopté la loi mettant en œuvre la Directive (UE) 2017/952 du 29 mai 2017 («Anti-Tax Avoidance Directive 2» ou «ATAD 2») qui prévoit un cadre exhaustif visant à lutter contre les dispositifs hybrides dans un contexte européen et dans les transactions impliquant des États tiers. Cet article analyse l’impact potentiel des règles relatives aux dispositifs hybrides sur les fonds d’investissement alternatifs (Private Equity, immobilier, infrastructure, etc.) effectués via le Luxembourg.
Les dispositifs hybrides résultent généralement de l’application d’un traitement fiscal différent à une entité ou à un instrument financier suivant les lois de deux...
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