|
Les choses ont beaucoup évolué depuis l’adoption de la Norme Commune de Déclaration des comptes financiers («NCD», «CRS» en anglais) en janvier 2016. Les pays de l’Union Européenne (UE) sont en cours de mise en œuvre de la partie technique qui va rendre possible à la fois la réception des données rapportées par les institutions financières mais aussi la transmission de celles-ci aux autres membres de l’UE en fonction des pays de résidence(s) fiscale(s) concernés.
Dans ce contexte, il apparait intéressant de constater l’avancement de ce projet et de donner une image brève et concise de cette implémentation en se référant à des exemples concrets tirés de la documentation technique mise à disposition par les autorités qui en ont la charge. A notre sens, trois...
|