|
De plus en plus de sociétés ont recours aux plans d’option sur acquisition d’actions afin de fidéliser leurs salariés, ceux-ci bénéficiant d’une imposition intéressante sur les options sur actions.
C’est dans ce contexte que la circulaire de l’Administration des Contributions Directes n°104/2 du 11 janvier 2002 sur le régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions («stock option plans»), remplacée par la circulaire de l’Administration des Contributions Directes n°104/2 du 20 décembre 2012 (la «Circulaire Initiale»), est intervenue afin de préciser le régime d’imposition fiscal des options sur actions. La circulaire n°104/2 bis du 28 décembre 2015 sur le régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions («stock option plans») (la...
|