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Par Dorothée Traverse, associée du cabinet MBA
La Commission Européenne continue la chasse aux régimes fiscaux préférentiels qui sont assimilés à des aides d’Etats illégales au regard des règles de l’Union Européen-ne. Après avoir dénoncé le système généralisé du ruling luxembourgeois ou hollandais que tout acteur majeur de la finance ou de l’économie internationale pouvait négocier, la Commission a dénoncé le 11 janvier 2016 un autre mauvais joueur dans la cour de l’Union Européenne, la Belgique.
Les propos de Madame Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, sont assez édifiants et directs: «la Belgique a accordé à certaines multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de l’UE en matière...
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