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Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Étienne Schneider (cf. portrait), a présenté le 21 janvier 2013 le projet de loi relatif à l’archivage électronique. Le cadre législatif actuel relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents sous forme numérique remonte à la loi et au règlement grand-ducal du 22 décembre 1986. Bien que novateurs à l'époque, ces textes sont aujourd'hui datés et ne correspondent plus aux réalités technologiques et organisationnelles actuelles.
À titre d'illustration, s'il est toujours vrai qu'une archive dématérialisée doit être durable dans le temps, les moyens de garantir cette qualité ont considérablement évolué depuis 1986.
Devenu obsolète, le cadre législatif de 1986 ne permettait pas aux acteurs...
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