|
Le fait pour un assureur luxembourgeois d’opérer en libre prestation de services sur des marchés européens nécessite, au fil des ans, une expertise de plus en plus pointue. En effet, contrairement au banquier qui peut appliquer la loi de son Etat d’établissement, l’assureur devra, pour sa part, respecter une loi étrangère, généralement celle de l’Etat de résidence du souscripteur. Ainsi, par exemple, lorsque celui-ci a sa résidence habituelle en Belgique, la loi applicable à son contrat sera, en principe, la loi belge. Dès lors, pour pouvoir opérer sur un tel marché, il s’agit d’avoir une pratique juridique particulièrement éprouvée et de pouvoir suivre en temps réel l’évolution législative et jurisprudentielle. On vient encore d’en avoir la preuve avec la modification d’une disposition...
|