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Le 18 novembre 2002, la Commission Européenne a publié un projet de directive visant à réglementer l’adéquation des fonds propres au profil de risque des Institutions de Crédit et des Entreprises d’Investissement de l’Union Européenne. Cette directive fait référence aux Accords de Bâle II, elle tiendra compte des spécificités du contexte européen. Elle est soumise à une consultation avec les représentants des organisations du secteur financier, des entreprises, des consommateurs, en coordination avec les Autorités de Surveillance des Etats Membres. Cette consultation se termine fin janvier 2003. Cette nouvelle réglementation définit les modalités de la détermination des fonds propres qui prennent bien mieux en compte la réalité économique du risque crédit. Elle permet aux banques,...
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