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L’OGBL/SBA ainsi que la section d’entreprise OGBL/BGL contestent vigoureusement le taux de référence légal actuellement en vigueur et servant à l’imposition de l’avantage en nature lié aux prêts hypothécaires accordés aux employés du secteur financier.
Actuellement le taux de référence appliqué au calcul de cet avantage est fixé à 5,5% alors que le taux hypothécaire « du marché » pratiqué par les banques avec leur clientèle privée est largement inférieur. Il va de soi que seul un taux d’intérêt inférieur aux taux du marché constitue un avantage en nature imposable. L’OGB•L/SBA et la section d’entreprise OGBL/BGL insistent à ce que le taux de référence légal soit revu et adapté au taux du marché actuel. Dans ce contexte l’OGBL/SBA a demandé une entrevue...
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