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Les ministres des Finances et de l’Économie de l’Union européenne sont parvenus le mardi, 21 janvier 2003, à un accord politique sur la fiscalité de l’épargne. Après 12 heures d’âpres négociations l’accord se présente comme suit :
A partir du 1er janvier 2004, 12 des 15 États membres de l’Union européenne appliqueront un échange automatique d’informations sur les revenus de l’épargne des non-résidents.
Le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique appliqueront un retenue à la source de 15% à partir du 1er janvier 2004 jusqu’au 31 décembre 2006, de 20% du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 et de 35% à partir du 1er janvier 2010. L’accord entre les Quinze est cependant lié à l’adoption de mesures équivalentes par les pays tiers énumérés dans les...
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