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CESR (Committee of European Securities Regulators), l’organe successeur de FESCO (Forum of European Securities Commissions), a publié en date d’aujourd’hui pour consultation finale la version révisée à la lumière des réponses reçues lors du premier cycle de consultation en juin 2001, du document "Standards for Alternative Trading Systems (ATS)".
Le document en question propose des normes communes pour les systèmes alternatifs de transaction de l’Espace économique européen, applicables dans le cadre de la Directive "Services d’investissement" aux entreprises d’investissement proposant des services d’ATS. Ces normes visent notamment à assurer l’intégrité des marchés et à fournir une protection adéquate aux utilisateurs des...
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