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CESR (Committee of European Securities Regulators), lorgane successeur de FESCO (Forum of European Securities Commissions), a publié en date daujourdhui pour consultation finale la version révisée à la lumière des réponses reçues lors du premier cycle de consultation en juin 2001, du document "Standards for Alternative Trading Systems (ATS)".
Le document en question propose des normes communes pour les systèmes alternatifs de transaction de lEspace économique européen, applicables dans le cadre de la Directive "Services dinvestissement" aux entreprises dinvestissement proposant des services dATS. Ces normes visent notamment à assurer lintégrité des marchés et à fournir une protection adéquate aux utilisateurs des...
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