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Les faits et rétroactes de l’affaire Commissioners of Customs & Excise/ CSC Financial Services Ltd, (C-235/00) sont les suivants :
CSC, la requérante, avait fourni à des organismes financiers des services dit de «call center». La nature du service fourni consistait, en substance, dans la prise en charge par le «call center» de l'ensemble des contacts de l'organisme financier avec le grand public en ce qui concerne la vente de certains produits financiers, depuis l'enquête jusqu'à la vente elle-même, mais à l'exclusion de celle-ci.
Sun Alliance, qui regroupe des sociétés gérant des fonds d'investissement et des plans d'épargne pour des particuliers, avait confié à CSC l'ensemble de la communication et des contacts avec les consommateurs concernant un...
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