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Par Laurent Grençon et Benoît Vanderstichelen*
Pour de nombreuses entreprises, Internet constitue un outil de vente et de promotion laissant entrevoir des perspectives de développement de leur clientèle à l’échelle européenne, voire mondiale. Il reste néanmoins évident qu’étendre ses activités grâce au commerce électronique ne se limite pas à développer un site web. En matière de taxation indirecte, il revient notamment aux fournisseurs de respecter leurs obligations en matière de TVA, de droits d’accises et de droits de douane. En effet, toute erreur dans le traitement fiscal des transactions conclues peut entraîner l’application de lourdes pénalités. Pour des raisons commerciales évidentes, celles-ci ne pourront que difficilement être...
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