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Mensuel de février 2001 - Media et Communication

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Télévision sans frontière: la CJCE saisie
La Commission européenne vient d’adopter son troisième rapport sur l’application de la directive “télévision sans frontières”. Le rapport décrit et analyse les faits saillants intervenus entre 1997 et 2000 et montre que la directive s’est révélée bien adaptée à l’évolution du paysage audiovisuel européen. A ce jour, 12 Etats membres ont notifié à la Commission les mesures nationales d’exécution de cette Directive “télévision sans frontières”, prémisse fondamentale devant permettre la libre prestation de services de télévision dans le marché intérieur mais aussi garantir aux citoyens européens un niveau minimum de protection et aux entreprises actives dans ce secteur des conditions loyales de concurrence. En Italie, au Pays-Bas...
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