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La Commission européenne a décidé, mardi, de déférer le Luxembourg devant la Cour de justice européenne pour non-transposition de la directive concernant les systèmes d’indemnisation des investisseurs. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé (qui constitue la deuxième étape de la procédure d’infraction) au Portugal pour transposition incomplète de cette même directive.
La directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs a été adoptée en mars 1997, afin de renforcer la confiance des petits investisseurs. Le texte prévoit que les États membres doivent veiller à la mise en place d’un ou de plusieurs systèmes destinés à indemniser les investisseurs (essentiellement les plus petits) en cas de défaillance d’une entreprise d’investissement, lorsque...
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