Suite aux modifications apportées aux règles en matière de politique de rémunération des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par la directive 2019/878/UE (dite CRD V), l’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé dernièrement une consultation publique relative au projet visant à adapter ses orientations en la matière. Ce projet d’orientations a pour dessein d’adapter les orientations existantes.
Ces modifications concernent particulièrement :
I. La neutralité de la politique de rémunération par rapport au genre ;
II. L’application des règles relatives à la politique de rémunération dans le cadre du groupe ;
III. L’application du principe de proportionnalité ;
IV. La clarification par rapport à certaines...
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