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Mensuel de décembre 2018 - Emploi / RH

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L’actualité du droit du travail : Faute pénale et procédure de licenciement
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. Quand et comment l’employeur peut-il licencier un salarié qui fait l’objet d’une procédure pénale ? La présomption d’innocence empêche-t-elle l’employeur de prendre toute sanction avant l’issue de la procédure pénale ? La Cour d’appel(1) s’est récemment positionnée sur ces...
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