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La loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique prévoit la création d’une Mutualité des Employeurs. Cette nouvelle institution de la sécurité sociale sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2009. La Mutualité des Employeurs a dans sa séance constitutive du 2 octobre dernier arrêté ses statuts dont les principales dispositions sont reprises ci-dessous.
Objet de la Mutualité des Employeurs
La Mutualité a pour objet de prémunir les employeurs contre le coût financier que représente la continuation du paiement des salaires aux travailleurs frappés d’une incapacité de travail, obligation patronale dont bénéficieront l’ensemble des salariés dès le 1er janvier 2009.
Affiliation et financement de la Mutualité
Les affiliés à la...
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