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Ce 18 novembre, ESOFAC Luxembourg, société spécialisée en matière de plans de pension d’entreprise, a donné une conférence destinée à faire le point sur quelques sujets d’actualité (juridiques, sociales et fiscales) avant de founir les clés d’une transformation réussie d’un plan de pension. Premier thème retenu: le juridique et le social.
Il fut tout d’abord question de la loi sur le statut unique qui entre en vigueur le 1er janvier prochain. Le législateur prit soin de préciser qu’il n’avait pas pour objectif d’étendre automatiquement le champ d’application des plans de pension à l’ensemble du personnel des entreprises. Il en a aussi profité pour adapter la législation propre aux plans de pension dans l’hypothèse d’une modification d’un plan existant. La loi laisse...
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