|
Le secrétariat du Comité national de simplification administrative en faveur des entreprises (CNSAE) vient de développer, avec le soutien du Ministère des affaires étrangères et de l’immigration, un nouvel outil s’inscrivant pleinement dans la logique de la simplification administrative et de la promotion d’une meilleure réglementation. Il s’agit du "Tableau de bord - veille européenne en matière législative, règlementaire et meilleure réglementation".
Ce nouvel outil donne accès d’une part aux différentes consultations publiques organisées par la Commission européenne ainsi qu’aux livres verts et blancs publiés depuis 1985 et, d’autre part, aux propositions de directives européennes et aux directives et règlements européens publiés. Les Livres verts sont des documents de...
|