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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercutions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Cour de justice des Communautés européennes, dans une formation de grande chambre(1), vient de rendre son arrêt(2) dans l’affaire Grøngaard et Bang, accusés devant une juridiction pénale au Danemark d’avoir communiqué des informations privilégiées à des tiers. La question à trancher par la juridiction communautaire était celle de déterminer dans quelles circonstances et conditions des initiés peuvent être autorisés à communiquer des informations privilégiées à un tiers dans le cadre...
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