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L'utilisation et la rémunération des heures supplémentaires sont strictement encadrées par la loi
Le recours à des heures supplémentaires est légalement limité à des cas exceptionnels pour prévenir par exemple la perte matières périssables ou effectuer des travaux spéciaux (bilans, inventaires,…).
Il est soumis à une autorisation préalable du Ministre du Travail à délivrer suivant les modalités prévues par la loi. On peut simplifier en disant que les heures supplémentaires sont généralement autorisées quand elles restent sans incidence directe sur le marché du travail : si la surcharge de travail est constante, la société doit créer des nouveaux postes et ne pas recourir systématiquement à l'utilisation d'heures supplémentaires. La durée du travail maximale...
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