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Dans l’édition du mois de novembre dernier, nous avons pris connaissance de la jurisprudence en cours au Luxembourg lorsque survenaient des conflits liés à la représentativité syndicale lors de la signature de conventions collectives. Cette jurisprudence, bien établie, a toutefois subi un fameux revirement….
Un revirement de la jurisprudence
Le Ministre du Travail, en date du 1er décembre 1999, avait annulé une convention collective signée par l’ALEBA-UEP et l’ABBL en date du 29 avril 1999 concernant le secteur bancaire. Cette annulation va entraîner une procédure devant la justice administrative qui entraînera à son tour un fameux revirement de la jurisprudence.
Le 22 décembre 1999, l’ALEBA introduit devant le Tribunal administratif de...
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