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(partie I)
La loi luxembourgeoise du 2 août 2002 ayant vocation à protéger les personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel entre en vigueur le 1er décembre 2002 (à l’exception des dispositions sur la « Commission nationale pour la protection des données » effectives depuis le 17 août dernier). Elle dote le Luxembourg d’un cadre juridique moderne pour le traitement des données personnelles, supplantant l’ancienne législation qui s’était révélée, à bien des égards, dépassée par le progrès technique.
Nous nous attarderons dans la première partie de cet article sur les dispositions générales et les procédures prescrites par la loi nouvelle, applicables au traitement de toute donnée à caractère personnel. Les règles spécifiques à...
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