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Mensuel de décembre 2002 - Pensions complémentaires

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Le nouveau régime de la prévoyance-vieillesse (article 111 bis)
Le nouveau régime de la prévoyance-vieillesse s'insère dans la réforme fiscale 2002 qui comporte deux volets, celui de la réforme de la fiscalité pour les personnes physiques, en vigueur depuis le 1er janvier 2001, respectivement le 1er janvier 2002, et celui de la réforme pour les entreprises, en vigueur depuis le 1er janvier 2002. En ce qui concerne le volet de la fiscalité pour les personnes physiques, le gouvernement a décidé, en dehors de la réforme tarifaire de fiscalité des personnes physiques, d'importantes modifications extra-tarifaires pour les personnes physiques. Ces modifications concernent entre autres l'épargne prévoyance-vieillesse ont été présentées dernièrement par le Premier ministre et ministre des Finances Jean-Claude Juncker. Le Premier ministre...
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