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Le contrat d’intermédiaire qualifié est conclu entre une banque (QI, Qualified Intermedierty) et l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenu Service).
L’institution financière est agréée QI à condition de fournir des informations sur les bénéficiaires des revenus US et de respecter scrupuleusement certaines obligations en matière de qualité de ses procédures et de son contrôle interne. En 2003, la conformité aux conditions contractuelles du QI fera l’objet d’un premier audit concernant l’année 2002. Il sera conduit par la firme américaine ou par un auditeur externe, proposé par le QI et accepté par IRS. Celui-ci devra effectuer toute une série de tests et donner ses conclusions à l’IRS sur la base d’un rapport modèle.
Depuis le 15 août...
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