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Mensuel de décembre 2002 - La Place

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La transmission d’entreprise aux confins du droit, de la fiscalité, de l’économie et de la finance (Première Partie)
La multitude et le rôle des petites et moyennes entreprises dans l’économie luxembourgeoise ne sont pas à démontrer. Elles constituent dans le contexte économique actuel une source importante d’innovation liée au caractère personnel ou familial de la plupart d’entre elles. Dans ce contexte, il importe de favoriser leur transmission pour en assurer leur pérennité. Seulement voilà ! La transmission de l’entreprise - œuvre de toute une vie pour les uns ; source de richesse pour les autres - réserve parfois des surprises et lorsque sonne l’heure de la transmission, la fiscalité avantageuse des droits de mutations à titre gratuit au Grand-Duché se referme, parfois, comme un piège sur le chef d’entreprise où l’absence de droit de succession en ligne directe aura fait office d’appât ! ...
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