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Beaucoup d’assujettis à la TVA ont déjà reçu un courrier de l’Adminis- tration de l’Enregistrement et des Domaines sur une information par laquelle il résultait du tableau de comparaison (joint) que les données de l’état récapitulatif ne correspondent pas à celles déclarées pour la même période dans le cadre d’opérations triangulaires des déclarations de TVA dudit assujetti.
A défaut de réponse, le montant porté en exonération sur la déclaration à titre de livraisons intracommunautaires est diminué, de sorte qu’il corresponde au montant total valide sur l’état récapitulatif . Dès lors, la différence constitue un chiffre d’affaires soumis à la TVA pour l’imposition en question. Dans la pratique, on peut constater que des opérateurs étrangers déclarent vendre à un...
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