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Suite à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 paru au Moniteur Belge le 8 août 2001 concernant l'immatriculation des véhicules en Belgique, voici les conseils et informations de LeasePlan en la matière.
Lors d'un contrôle par les Autorités belges d'un véhicule immatriculé au Luxembourg, une attestation de TVA obtenue auprès de l'administration belge devra être produite par le conducteur pour justifier de la mise à disposition du véhicule par la société luxembourgeoise qui l'emploie.
LeasePlan propose sur son site le document de demande d'attestation ainsi que la liste des documents à produire : contrat de travail, document de la sécurité sociale attestant de votre condition de salarié luxembourgeois, facture ou contrat de leasing du véhicule, ainsi que dans certains cas...
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