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Mensuel de décembre 2001 - Leasing - Factoring

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Les avantages en nature : les véhicules de fonction
Une partie des salariés luxembourgeois bénéficie d'une voiture de société, considérée donc comme un avantage en nature et soumis à l'imposition (1,5 % du prix du véhicule neuf), ce que nous avons évoqué dans de précédents articles. D'autres salariés se font rembourser mensuellement des frais relatifs à leurs déplacements, faut-il les imposer ? est-ce légal ? La direction des contributions directes dans sa circulaire 104/1 du 16 juin 1995 traite des avantages accordés par l'employeur et notamment des voitures de service et de fonction. Une voiture de service est " un véhicule appartenant à l'employeur ou pris en leasing ou en location par ce dernier et servant à des besoins professionnels, mais qui peut aussi être utilisé par le salarié pour ses déplacements privés ". ...
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