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Mensuel de décembre 2001 - La Place

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Gestion de portefeuille:
Comment respecter les obligations d'information du client pour vous prémunir en cas de litige concernant les rendements? (partie III)
¨Par Henri Wagner* (1ère partie: septembre 2001, 2ème partie: octobre 2001) La troisième et dernière partie du présent article analysera le devoir d'information du professionnel en cours et en cas de résiliation du contrat de gestion du portefeuille. Elle conclura par un examen critique de la situation actuelle et évoquera quelques perspectives d'avenir. 5.2. Devoir d'information en cours d'exécution du contrat Pour toute opération, le professionnel doit informer le client s'il intervient comme contrepartie ou comme mandataire. Le professionnel doit communiquer au client toutes confirmations et informations concernant des opérations effectuées ainsi que la situation effective du portefeuille dans des délais et à des intervalles...
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