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Mensuel de décembre 1998 - Vivre en euro

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Conversion de capital en euro
La publication des actes ne sera pas gratuite
La Chambre des dputs s’appte adopter un projet de loi qui va faciliter le passage des PME l’euro pendant la priode transitoire qui s’tendra du 1er janvier 1999 au 31 dcembre 2001. Ces mesures doivent permettre aux socits commerciales de choisir l’euro comme devise d’expression de leur capital et leur permettre de raliser une augmentation des capital selon une procdure simplifie (vitant ainsi les frais de convocation d’une AG ou les frais de notaire), ceci afin que le montant du capital exprim en euro soit un montant rond. Ces dispositions porteront la fois sur le capital souscrit, mais aussi sur le capital autoris. A la demande du...
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