|
Le montant des arriérés et sommes à rembourser au titre de la TVA s'élevaient à LUF 22,1 milliards au 30 juin dernier. LUF 800 millions dataient de plus de dix ans et plus de 3,8 milliards de dettes avaient leur origine entre 1989 et 1993. Un montant de 17,5 milliards correspondait à des arriérés de moins de cinq ans.
LUF 6,6 milliards étaient dus à la suite d'une taxation d'office. Cette TVA taxée est en grande partie très difficile à récupérer. Presque deux tiers des arriérés étaient dus par des assujettis en activité et un cinquième (LUF 5 milliards) par des entreprises mises en faillite.
|