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Mensuel de avril 2024 - Fiscalité / Economie

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Fiscalité transfrontalière – France et Belgique
Par Evgenia ZAKHAROV, Notaire de Cheuvreux*   Dans un contexte de proximité territoriale entre la France et la Belgique, il arrive souvent que des interrogations se soulèvent quant à l’attractivité de l’un ou l’autre pays en matière de placements mobiliers et immobiliers, ainsi qu’en matière de transmission du patrimoine. A l’instar de la nouvelle convention fiscale franco-belge tendant à éviter les doubles impositions, signée en 2021 (bien que non encore entrée en vigueur), il nous parait opportun de porter notre analyse sur un certain nombre de points fiscaux qui ont retenu notre attention. Les exemples pratiques et les méthodes d’optimisation proposés ci-après pourront servir aux praticiens dans leurs conseils aux clients confrontés à ce contexte...
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