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Par Karine BELLONY, Founding Partner VAT solutions
Depuis l’instauration du régime de TVA intracommunautaire, inspiré du modèle français qui fête ses 70 ans, les opérateurs économiques sont régulièrement confrontés à des évolutions réglementaires en TVA. L’année 2025 ne sera pas en reste, avec l’entrée en vigueur de deux nouvelles dispositions issues de la Directive «taux»(1), et la refonte du régime de la franchise pour les petits entrepreneurs, elle-même issue d‘une autre Directive «petites entreprises»(2). Ces deux Directives modifient la Directive TVA(3) («la Directive»), dont les nouvelles dispositions doivent être transposées par le législateur luxembourgeois dans la Loi TVA luxembourgeoise («Loi TVA») préalablement à leur entrée en vigueur le 1er...
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