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Par Cédric TUSSIOT et Michel LAMBION, Partner et Managing Director, spécialistes TVA, Pascal EBER et Alexandre HAVARD, Partner et Director, spécialistes Banking and Payments, Deloitte Tax Consulting
La lutte contre la fraude fiscale, notamment en matière de TVA, est un souci majeur et constant des autorités nationales et européennes. Elle a récemment conduit à imposer, dès le 1er juillet 2021, aux plateformes électroniques établies dans l’Union européenne, UE, une responsabilité solidaire du paiement de la TVA sur un certain nombre de transactions réalisées par des tiers lorsqu’elles facilitent lesdites opérations. Cette responsabilité pourrait être étendue à de nouvelles opérations à compter de 2025 si la proposition de la Commission européenne «VAT in...
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