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Par Caroline PIMPAUD, Marceau VISANO et Marine POUZOULET, DLA Piper Luxembourg
En date du 24 mars 2023, la Chambre des Députés a déposé le projet de loi 8183. Ce projet de loi propose une modification des cinq lois sectorielles réglementant les fonds d’investissement au Luxembourg, à savoir :
- la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés (FIS), telle que modifiée (la Loi FIS) ;
- la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2013 relative aux fonds d’investisse-ment alternatifs réservés (FIAR), telle que modifiée (la Loi FIAR) ;
- la loi luxembourgeoise du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR), telle que modifiée (la Loi SICAR) ;
- la loi...
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