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Par Michel LAMBION, Managing Director Raphaël GLOHR, Partner, Deloitte Tax Consulting
Dans l’affaire Morgan Stanley(1), la Cour de justice de l’Union européenne a établi de nouveaux principes quant au droit à déduction de la TVA des établissements stables. Cet arrêt s’inscrit dans un régime bâti par la Cour qu’il est utile de résumer avant en d’examiner les implications pour les entreprises concernées.
Rappelons que l’établissement stable en matière de TVA se caractérise par la réunion permanente des moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de livraisons de biens ou de services, ou de bénéficier de services reçus de prestataires étrangers. Disposer d’automates de jeu sur un bateau(2) ou d’une flotte de...
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