Recherche
S'identifier

Mensuel de avril 2011 - Economie/Finance

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


La récupération de la TVA, outil stratégique dans la trésorerie de certaines entreprises
Toute socit base dans un Etat Membre peut rcuprer le montant de la TVA dpense ltranger (pays UE) sur diffrents types de dpenses (htels, restaurant, carburant,). Le systme en vigueur tait assez stable jusquen 2008, date laquelle lUE a initi une rforme importante du rgime de taxation des prestations de services ralises au sein des Etats Membres, par ladoption des textes communautaires des 12-16 fvrier 2008, entrs en vigueur le 1er janvier 2010. Il sagit de la plus grande rforme fiscale depuis 1993, date de la mise en place du March...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.

Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.